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Conditions Générales d’Utilisation

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  2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
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  4. Limitation de responsabilité
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  5. Modifications des Conditions Générales
    Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

  6. Confidentialité
    La protection de vos données nous tient à cœur. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et le stockage des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

  7. Droit applicable et juridiction
    Les présentes conditions sont régies par les lois du pays où se trouve le siège de l’opérateur, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction est le siège de l’opérateur, dans la mesure permise par la loi.

  8. Contact
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